Conditions générales d’utilisation et de vente

01

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès au site, l’usage des parcours de formation, des services premium et la fourniture de prestations aux entreprises.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Elles peuvent évoluer : toute modification substantielle est annoncée aux comptes existants avant son entrée en vigueur, et un refus laisse la possibilité de résilier sans frais.

02

Compte utilisateur

Le compte est personnel. Les identifiants ne se partagent pas, et vous répondez des actions effectuées depuis votre compte tant que vous n’avez pas signalé sa compromission.

Les informations fournies doivent être exactes. Un compte peut être suspendu en cas d’usage manifestement frauduleux : création en série, contournement des quotas, revente d’accès ou tentative d’extraction massive des contenus.

03

Services fournis

La plateforme réunit des parcours de formation, des services d’intelligence artificielle facturés à l’usage, et des prestations réalisées pour des entreprises.

Les contenus pédagogiques et les fonctionnalités évoluent. Un parcours peut être mis à jour pendant que vous le suivez : vous terminez alors la version commencée, et la nouvelle version s’applique au démarrage suivant.

04

Vena Tokens

Les Vena Tokens sont une unité de décompte interne de la consommation d’intelligence artificielle. Ils ne constituent ni une monnaie, ni un titre de paiement, ni un instrument de monnaie électronique ; ils ne sont pas convertibles en euros, ne peuvent pas être transférés entre comptes, et ne donnent accès qu’aux services de cette plateforme.

Ces stipulations décrivent la nature de l’unité de décompte : elles ne limitent en rien les droits que la loi vous reconnaît. Elles ne font notamment obstacle ni à votre droit de rétractation, ni à votre droit au remboursement lorsque le service n’a pas été fourni ou l’a été de manière non conforme, ni à la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.

Le coût d’une requête dépend de la classe de modèle utilisée et de la longueur des textes échangés. Le coût estimé est affiché avant l’envoi ; le montant réellement décompté est celui des jetons effectivement produits, y compris lorsqu’une réponse est interrompue.

Trois durées distinctes coexistent, et elles ne se confondent pas. Le quota mensuel inclus dans une formule n’est pas reporté d’une période à l’autre. Les Vena Tokens achetés en recharge sont valables douze mois à compter de leur achat. Les Vena Tokens gagnés en terminant des cours sont valables quatre-vingt-dix jours à compter de leur attribution.

La durée de validité d’une recharge est celle qui vous a été indiquée au moment de l’achat, et elle ne bouge plus. Une modification ultérieure des présentes conditions ne peut jamais raccourcir la validité de Vena Tokens déjà achetés : elle ne vaut que pour les achats postérieurs à son entrée en vigueur.

05

Abonnement, prix et résiliation

Les prix des formules premium sont indiqués toutes taxes comprises pour les particuliers. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période jusqu’à résiliation.

Une période dure un mois, de la date de souscription à la même date le mois suivant. La formule annuelle est réglée en une seule fois, au prix de dix mois, et couvre douze mois consécutifs. À la date anniversaire, l’échéance suivante est prélevée et un nouvel engagement d’un an commence.

La résiliation s’effectue depuis l’espace personnel, sans frais ni justification, et prend effet à la fin de la période déjà réglée. Un changement de formule à la hausse prend effet immédiatement avec un ajustement au prorata ; à la baisse, à l’échéance suivante.

Droit de rétractation : si vous êtes consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Ce droit s’exerce en ligne, gratuitement, depuis votre espace personnel : le formulaire identifie le contrat concerné, vous demande de confirmer, et vous adresse un accusé de réception daté. Il est distinct de la résiliation de l’abonnement, qui a son propre bouton et ses propres effets.

Exécution immédiate : si vous demandez que le service commence avant l’expiration de ces quatorze jours, cette demande est recueillie par une case à cocher distincte, non pré-cochée, et elle est horodatée. Vous conservez votre droit de rétractation ; vous restez seulement redevable de la part du service déjà exécutée à la date où vous l’exercez. Sans cette demande, l’accès s’ouvre à l’expiration du délai.

Une demande de rétractation est enregistrée, horodatée, et traitée par notre équipe, qui vous répond par écrit. Le remboursement éventuel intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

06

Prestations aux entreprises

Les prestations d’audit, d’automatisation, de développement et de formation ne sont pas vendues en ligne : elles font l’objet d’un devis, qui devient contractuel lors de son acceptation.

Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions de paiement. Les documents contractuels et les livrables sont conservés selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

07

Contenus produits par intelligence artificielle

Les réponses des modèles sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou datées. Elles doivent être relues avant tout usage professionnel, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.

Vous restez responsable de l’usage que vous faites des contenus obtenus, notamment de leur diffusion, de leur exactitude et du respect des droits de tiers.

08

Vos contenus

Les textes que vous saisissez — questions, exercices, documents fournis dans le cadre d’une prestation — restent les vôtres. Ils sont utilisés pour vous rendre le service demandé, et pour rien d’autre.

Le contenu de vos conversations n’est jamais recopié dans un journal de facturation, une trace d’audit ou un message d’erreur. Les paramètres de non-réutilisation par les fournisseurs de modèles seront précisés ici lorsque ces fournisseurs seront contractés : [À COMPLÉTER].

09

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une réclamation écrite adressée à hello@venalabs.com constitue le préalable. Un consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur à désigner]. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.